Politique de protection des données à caractère personnel

1. Champ d’application

Vous pouvez consulter le site de RS Ouvertures sans communiquer de données personnelles. Certaines informations peuvent toutefois être collectées lorsque vous utilisez un formulaire de contact, nous contactez par email ou par téléphone, ou lorsque des cookies sont déposés sur votre terminal, selon vos choix.

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés via le site internet de RS Ouvertures ainsi qu’à l’ensemble des échanges entre vous et RS Ouvertures.

On entend par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Présentation de l’entreprise

RS Ouvertures est exploitée par SASU RS, immatriculée sous le numéro SIREN 810 645 291.

Dénomination sociale : SASU RS
Statut : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 40 Chemin des Bastides, 83440 Montauroux, France
SIRET : 810 645 291 00017
RCS : 810 645 291 R.C.S. Draguignan
Code APE : 43.32A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Président : Yoann Rodriguez Almeida
Responsable du traitement : SASU RS

Coordonnées de contact RGPD

Email : contact@rs-ouvertures.fr

Téléphone : 06 24 11 38 33

Adresse : SASU RS – 40 Chemin des Bastides, 83440 Montauroux, France

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par o2switch (SAS).

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032

4. Données collectées

Selon votre utilisation du site, RS Ouvertures peut être amenée à collecter les données suivantes :

Données communiquées volontairement

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Société (le cas échéant)
Objet de la demande
Contenu des messages

Données techniques

Adresse IP
Journaux de connexion
Type de navigateur
Pages consultées
Données de mesure d’audience
Cookies, selon vos préférences

RS Ouvertures veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

5. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes

Finalité : traitement des demandes reçues via le formulaire de contact, par email ou téléphone.

Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez un devis ou une prestation.

Gestion commerciale et relation client

Finalité : établissement des devis, suivi des demandes, exécution des prestations, facturation et service après-vente.

Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales.

Sécurité et fonctionnement du site

Finalité : sécurité informatique, prévention des fraudes, administration technique et maintenance.

Base légale : intérêt légitime.

Mesure d’audience et cookies

Finalité : améliorer le fonctionnement du site, établir des statistiques anonymisées et assurer certaines fonctionnalités.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

aux personnes habilitées de RS Ouvertures dans le cadre de leurs fonctions ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, les formulaires de contact, les services d’emailing ou les outils de mesure d’audience lorsque cela est nécessaire.

RS Ouvertures ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Prospects et demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales.
Données techniques et journaux : durée variable selon les besoins de sécurité et les contraintes techniques.

8. Transferts hors de l’Union européenne

RS Ouvertures ne réalise pas, par principe, de transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Lorsque certains prestataires impliquent un tel transfert, celui-ci est encadré conformément au RGPD, notamment au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de toute autre garantie appropriée.

9. Sécurité

RS Ouvertures met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment :

utilisation d’une connexion sécurisée (HTTPS) lorsque le site le permet ;
limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
sauvegardes régulières ;
dispositifs de sécurité mis en œuvre par l’hébergeur.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

RS Ouvertures

40 Chemin des Bastides

83440 Montauroux

Email : contact@rs-ouvertures.fr

Téléphone : 06 24 11 38 33

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, différents cookies peuvent être déposés.

Cookies nécessaires

Ils assurent le bon fonctionnement du site et sont exemptés de consentement.

Cookies statistiques et services tiers

Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation ou d’améliorer les fonctionnalités du site. Leur dépôt est soumis à votre consentement lorsque la réglementation l’impose.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. RS Ouvertures ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles et vous invite à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

13. Mise à jour de la politique

RS Ouvertures se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site est la seule version applicable.